Chaque année, les entreprises assujetties doivent engager une négociation sur les salaires effectifs et la durée du travail. Le calendrier n'est pas laissé au hasard : le Code du travail fixe des délais qui conditionnent la validité de la démarche.
La première étape consiste à informer le CSE de l'ouverture de la négociation. Cette information doit intervenir suffisamment tôt pour permettre aux élus de se préparer, notamment lorsque des documents économiques sont transmis. Un ordre du jour imprécis ou une convocation tardive fragilise souvent la suite des échanges.
Les séances elles-mêmes alternent propositions, contre-propositions et, le cas échéant, recours à une expertise. Beaucoup de directions sous-estiment le temps nécessaire à la rédaction d'un accord ou, à défaut, à la rédaction du procès-verbal de désaccord. Anticiper trois à quatre semaines entre la première réunion et la clôture formelle évite une course contre la montre en fin d'exercice.
Enfin, la publicité de l'accord ou du constat de désaccord doit respecter les règles d'affichage et, le cas échéant, les obligations de dépôt. Un accompagnement externe se justifie surtout lorsque l'entreprise négocie pour la première fois après une croissance rapide ou une fusion.