Tarifs

Grille indicative et facteurs de devis

Les montants ci-dessous servent de repère. Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit après analyse de votre dossier.

Conseil aux membres du CSE

120 € HT / heure

Séances de préparation, lecture de documents économiques, aide à la rédaction d'avis ou de demandes d'expertise.

  • Minimum facturable : 1 heure
  • Forfait demi-journée (4 h) : 440 € HT
  • Compte rendu écrit : +80 € HT

Audit de la représentation du personnel

À partir de 980 € HT

Contrôle des mandats, affichages, registres et procès-verbaux. Rapport écrit sous dix jours ouvrés.

  • Entreprise jusqu'à 100 salariés : forfait 980 € HT
  • 101 à 300 salariés : forfait 1 450 € HT
  • Accompagnement élections (option) : sur devis

Éléments qui influencent le devis

Le nombre de collèges électoraux, l'existence d'accords antérieurs contradictoires, la présence de délégués syndicaux signataires ou la nécessité de traduire des documents en plusieurs langues peuvent augmenter le temps de travail.

Modalités de facturation

Un acompte de 30 % est demandé à la commande pour les missions supérieures à 2 000 € HT. Le solde est facturé à la remise du livrable ou à l'issue de la dernière séance, selon le contrat. TVA applicable au taux en vigueur.

Consultez notre page politique de remboursement pour les conditions d'annulation et de report.

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