Audit de la représentation du personnel
Revue de conformité des élections professionnelles, mandats en cours, affichages obligatoires et registres du personnel.
Pour qui
Entreprises de 11 salariés et plus souhaitant sécuriser leur dispositif de représentation avant une inspection ou une restructuration.
Déroulement
- Collecte des documents sociaux existants
- Visite sur site et entretiens avec les interlocuteurs clés
- Remise d'un rapport écrit sous dix jours ouvrés
Inclus et non inclus
Inclus
- Contrôle des procès-verbaux et des durées de mandat
- Vérification des panneaux et registres obligatoires
- Note de synthèse avec actions prioritaires
Non inclus
- Organisation complète de nouvelles élections
- Mise à jour des statuts ou du règlement intérieur